SARL CANNELLE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 392 949 699, SARL CANNELLE est une SARL créée le 8 octobre 1993. Elle est domiciliée 28 rue de Paris, 27570 Tillieres-sur-Avre. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de SARL CANNELLE
INSEE- Dénomination
- SARL CANNELLE
- SIREN
- 392 949 699
- SIRET (siège)
- 392 949 699 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58392949699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 949 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 08 octobre 1993
- Siège social
- 28 RUE DE PARIS, 27570, TILLIERES-SUR-AVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CANNELLE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CANNELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27570 TILLIERES-SUR-AVRESiègeFermé
392 949 699 00012 · ouvert le 08 octobre 1993 · NAF 524C
Documents juridiques de SARL CANNELLE
INPIConformité de SARL CANNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CANNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CANNELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00261
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002232
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/35085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025013273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01400
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01375
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00203
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CANNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CANNELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1993
Questions fréquentes sur SARL CANNELLE
Quel est le numéro SIREN de SARL CANNELLE ?
Le numéro SIREN de SARL CANNELLE est 392 949 699. Le SIRET de son siège social est 392 949 699 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58392949699.
Où se situe le siège social de SARL CANNELLE ?
Le siège social de SARL CANNELLE est situé 28 rue de Paris, 27570 Tillieres-sur-Avre.
SARL CANNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CANNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CANNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CANNELLE.
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