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SARL CANSOL

Active
Siren497 674 788SARL66540 BAHOCréée le 30 avril 2007

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents
Capital social
102 k€

SARL CANSOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 674 788. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Pezilla Domaine Saint Eugenie, 66540 Baho. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). Elle est dirigée par LAURENT BELMAS, gérant.

Fiche d'identité de SARL CANSOL

Dénomination
SARL CANSOL
SIREN
497 674 788
SIRET (siège)
497 674 788 00037
N° TVA intracommunautaire
FR85497674788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 674 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
30 avril 2007
Siège social
RTE DE PEZILLA DOMAINE SAINT EUGENIE, 66540, BAHO
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SARL CANSOL

Installation entretiens conception fabrication systemes solaires bois énergies systèmes hydrauliques électriques.

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Finances de SARL CANSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CANSOL

LB

LAURENT BELMAS

Gérant

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL CANSOL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66540 BAHOSiègeActif

    497 674 788 00037 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4322B

  • 66100 PERPIGNANFermé

    497 674 788 00011 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4322B

  • 66240 SAINT-ESTEVEFermé

    497 674 788 00029 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4322B

Documents juridiques de SARL CANSOL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Conformité de SARL CANSOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CANSOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mars 2015. Clôturée le 26 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 22 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 20 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CANSOL. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CANSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CANSOL

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : BELMAS Laurent

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2007

Marques déposées par SARL CANSOL

SARL CANSOL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CANSOL L'énergie autrement

    N° 3503866 · Déposée le 30 mai 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 35, 37 · expirée le 30 mai 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL CANSOL

Quel est le numéro SIREN de SARL CANSOL ?

Le numéro SIREN de SARL CANSOL est 497 674 788. Le SIRET de son siège social est 497 674 788 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85497674788.

Qui dirige SARL CANSOL ?

SARL CANSOL est dirigée par LAURENT BELMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SARL CANSOL ?

Le siège social de SARL CANSOL est situé Rte de Pezilla Domaine Saint Eugenie, 66540 Baho.

SARL CANSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CANSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CANSOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CANSOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.