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SARL CANTON

Active
Siren384 756 904SARL66150 ARLES-SUR-TECHCréée le 10 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 756 904, SARL CANTON est une SARL créée le 10 mars 1992. Son siège social est situé 1 Baills Jean Vilar, 66150 Arles-sur-Tech. Son activité principale relève du code NAF 551A.

Fiche d'identité de SARL CANTON

Dénomination
SARL CANTON
SIREN
384 756 904
SIRET (siège)
384 756 904 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18384756904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 756 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
10 mars 1992
Siège social
1 BAILLS JEAN VILAR, 66150, ARLES-SUR-TECH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL CANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CANTON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CANTON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66150 ARLES-SUR-TECHSiègeFermé

    384 756 904 00015 · ouvert le 10 mars 1992 · NAF 551A

Documents juridiques de SARL CANTON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SARL CANTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CANTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CANTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, rEFERE 4ème mercredi

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00084

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00336

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00334

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00275

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00206

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00074

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01352

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01161

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00975

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00573

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00486

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01449

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00005

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 2

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80304

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPBR

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00199

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPBR

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00083

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80354

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02077

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/05389

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CANTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1992

Questions fréquentes sur SARL CANTON

Quel est le numéro SIREN de SARL CANTON ?

Le numéro SIREN de SARL CANTON est 384 756 904. Le SIRET de son siège social est 384 756 904 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18384756904.

Où se situe le siège social de SARL CANTON ?

Le siège social de SARL CANTON est situé 1 Baills Jean Vilar, 66150 Arles-sur-Tech.

SARL CANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CANTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CANTON.

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