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SARL CAP CLOTURES

Active
Siren443 485 263SARL66350 TOULOUGESCréée le 30 septembre 2002

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Documents
Capital social
7,7 k€

SARL CAP CLOTURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 485 263. Son siège social est situé 11 Che de la Basse, 66350 Toulouges. Son activité principale est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). La direction est assurée par ALI AMROUCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL CAP CLOTURES

Dénomination
SARL CAP CLOTURES
SIREN
443 485 263
SIRET (siège)
443 485 263 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18443485263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 485 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
30 septembre 2002
Siège social
11 CHE DE LA BASSE, 66350, TOULOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL CAP CLOTURES

FABRICATION VENTE ET POSE DE PORTAILS PORTILLONS CLOTURES EN TOUT GENRE ET TOUT APPAREILLAGE CONNEXE A L'INSTALLATION TELS QUE MOTORISATION PORTIER DE VILLA ETC AINSI QUE LA VENTE D'ARTICLES DE DECORATION EN EXTERIEUR DE MAISON ET JARDINERIE

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Finances de SARL CAP CLOTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CAP CLOTURES

AA

ALI AMROUCHE

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SARL CAP CLOTURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66350 TOULOUGESSiègeActif

    443 485 263 00018 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4332B

Documents juridiques de SARL CAP CLOTURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SARL CAP CLOTURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CAP CLOTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2016. Clôturée le 26 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 21 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2016, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CAP CLOTURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CAP CLOTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CAP CLOTURES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-04-21 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2016, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2002

Questions fréquentes sur SARL CAP CLOTURES

Quel est le numéro SIREN de SARL CAP CLOTURES ?

Le numéro SIREN de SARL CAP CLOTURES est 443 485 263. Le SIRET de son siège social est 443 485 263 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18443485263.

Qui dirige SARL CAP CLOTURES ?

SARL CAP CLOTURES est dirigée par ALI AMROUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SARL CAP CLOTURES ?

Le siège social de SARL CAP CLOTURES est situé 11 Che de la Basse, 66350 Toulouges.

SARL CAP CLOTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CAP CLOTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CAP CLOTURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CAP CLOTURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2017 pour insuffisance d'actif.