SARL CAP CLOTURES
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Capital social
- 7,7 k€
SARL CAP CLOTURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 485 263. Son siège social est situé 11 Che de la Basse, 66350 Toulouges. Son activité principale est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). La direction est assurée par ALI AMROUCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL CAP CLOTURES
INSEE- Dénomination
- SARL CAP CLOTURES
- SIREN
- 443 485 263
- SIRET (siège)
- 443 485 263 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18443485263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 485 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 30 septembre 2002
- Siège social
- 11 CHE DE LA BASSE, 66350, TOULOUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL CAP CLOTURES
FABRICATION VENTE ET POSE DE PORTAILS PORTILLONS CLOTURES EN TOUT GENRE ET TOUT APPAREILLAGE CONNEXE A L'INSTALLATION TELS QUE MOTORISATION PORTIER DE VILLA ETC AINSI QUE LA VENTE D'ARTICLES DE DECORATION EN EXTERIEUR DE MAISON ET JARDINERIE
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Finances de SARL CAP CLOTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CAP CLOTURES
INSEEÉtablissements de SARL CAP CLOTURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66350 TOULOUGESSiègeActif
443 485 263 00018 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4332B
Documents juridiques de SARL CAP CLOTURES
INPIConformité de SARL CAP CLOTURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CAP CLOTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2016. Clôturée le 26 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2016, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CAP CLOTURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CAP CLOTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CAP CLOTURES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-04-21 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2016, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2002
Questions fréquentes sur SARL CAP CLOTURES
Quel est le numéro SIREN de SARL CAP CLOTURES ?
Le numéro SIREN de SARL CAP CLOTURES est 443 485 263. Le SIRET de son siège social est 443 485 263 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18443485263.
Qui dirige SARL CAP CLOTURES ?
SARL CAP CLOTURES est dirigée par ALI AMROUCHE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL CAP CLOTURES ?
Le siège social de SARL CAP CLOTURES est situé 11 Che de la Basse, 66350 Toulouges.
SARL CAP CLOTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CAP CLOTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CAP CLOTURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CAP CLOTURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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