SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 088 991, SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS est une SARL créée le 16 novembre 2007. Son siège social est situé 4 bd Marcel Pagnol, 06130 Grasse. SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS
INSEE- Dénomination
- SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS
- SIREN
- 501 088 991
- SIRET (siège)
- 501 088 991 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76501088991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 088 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 16 novembre 2007
- Siège social
- 4 BD MARCEL PAGNOL, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
hugues Jean Baptiste Christophe Jacques Lecourt
Gérant · de novembre 2007 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06130 GRASSESiègeFermé
501 088 991 00010 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 4399C
- 06130 GRASSEFermé
501 088 991 00028 · ouvert le 08 avril 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS
INPIConformité de SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 avril 2010. Clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mars 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. LECOURT Hugues pour une durée de 7 ans.
Jugement du 14 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. LECOURT Hugues pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-16
- création
Date d'effet : 16 novembre 2007
Questions fréquentes sur SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS
Quel est le numéro SIREN de SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS ?
Le numéro SIREN de SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS est 501 088 991. Le SIRET de son siège social est 501 088 991 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76501088991.
Où se situe le siège social de SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS ?
Le siège social de SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS est situé 4 bd Marcel Pagnol, 06130 Grasse.
SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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