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SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS

Active
Siren501 088 991SARL06130 GRASSECréée le 16 novembre 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 088 991, SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS est une SARL créée le 16 novembre 2007. Son siège social est situé 4 bd Marcel Pagnol, 06130 Grasse. SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS

Dénomination
SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS
SIREN
501 088 991
SIRET (siège)
501 088 991 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76501088991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 088 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
16 novembre 2007
Siège social
4 BD MARCEL PAGNOL, 06130, GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS

Anciens dirigeants (1)

HL

hugues Jean Baptiste Christophe Jacques Lecourt

Gérant · de novembre 2007 à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    501 088 991 00010 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 4399C

  • 06130 GRASSEFermé

    501 088 991 00028 · ouvert le 08 avril 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2010. Clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. LECOURT Hugues pour une durée de 7 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. LECOURT Hugues pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-16

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2007

Questions fréquentes sur SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS

Quel est le numéro SIREN de SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS ?

Le numéro SIREN de SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS est 501 088 991. Le SIRET de son siège social est 501 088 991 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76501088991.

Où se situe le siège social de SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS ?

Le siège social de SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS est situé 4 bd Marcel Pagnol, 06130 Grasse.

SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CAP CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.