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"SARL CAP DECO"

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Siren478 818 032SARL35780 LA RICHARDAISCréée le 22 septembre 2004

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 818 032, "SARL CAP DECO" est une SARL créée le 22 septembre 2004. Son siège social est situé 7 rue de la Gougeonnais, 35780 La Richardais. "SARL CAP DECO" relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de "SARL CAP DECO"

Dénomination
"SARL CAP DECO"
SIREN
478 818 032
SIRET (siège)
478 818 032 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23478818032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 818 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
22 septembre 2004
Siège social
7 RUE DE LA GOUGEONNAIS, 35780, LA RICHARDAIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de "SARL CAP DECO"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de "SARL CAP DECO"

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de "SARL CAP DECO"

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35780 LA RICHARDAISSiègeFermé

    478 818 032 00011 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 7010Z

  • 35000 RENNESFermé

    478 818 032 00029 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4771Z

Documents juridiques de "SARL CAP DECO"

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Conformité de "SARL CAP DECO"

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour "SARL CAP DECO". Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2010. Clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2010 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne "SARL CAP DECO". Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 12 janvier 2024 · N° 19/07898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "SARL CAP DECO" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de "SARL CAP DECO"

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2010 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2004

Questions fréquentes sur "SARL CAP DECO"

Quel est le numéro SIREN de "SARL CAP DECO" ?

Le numéro SIREN de "SARL CAP DECO" est 478 818 032. Le SIRET de son siège social est 478 818 032 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23478818032.

Où se situe le siège social de "SARL CAP DECO" ?

Le siège social de "SARL CAP DECO" est situé 7 rue de la Gougeonnais, 35780 La Richardais.

"SARL CAP DECO" est-elle toujours en activité ?

Oui, "SARL CAP DECO" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"SARL CAP DECO" est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. "SARL CAP DECO" a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.