"SARL CAP DECO"
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 818 032, "SARL CAP DECO" est une SARL créée le 22 septembre 2004. Son siège social est situé 7 rue de la Gougeonnais, 35780 La Richardais. "SARL CAP DECO" relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de "SARL CAP DECO"
INSEE- Dénomination
- "SARL CAP DECO"
- SIREN
- 478 818 032
- SIRET (siège)
- 478 818 032 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23478818032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 818 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 22 septembre 2004
- Siège social
- 7 RUE DE LA GOUGEONNAIS, 35780, LA RICHARDAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de "SARL CAP DECO"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "SARL CAP DECO"
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de "SARL CAP DECO"
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35780 LA RICHARDAISSiègeFermé
478 818 032 00011 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 7010Z
- 35000 RENNESFermé
478 818 032 00029 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4771Z
Documents juridiques de "SARL CAP DECO"
INPIConformité de "SARL CAP DECO"
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour "SARL CAP DECO". Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juin 2010. Clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2010 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne "SARL CAP DECO". Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 19/07898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "SARL CAP DECO" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de "SARL CAP DECO"
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2010 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2004
Questions fréquentes sur "SARL CAP DECO"
Quel est le numéro SIREN de "SARL CAP DECO" ?
Le numéro SIREN de "SARL CAP DECO" est 478 818 032. Le SIRET de son siège social est 478 818 032 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23478818032.
Où se situe le siège social de "SARL CAP DECO" ?
Le siège social de "SARL CAP DECO" est situé 7 rue de la Gougeonnais, 35780 La Richardais.
"SARL CAP DECO" est-elle toujours en activité ?
Oui, "SARL CAP DECO" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"SARL CAP DECO" est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. "SARL CAP DECO" a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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