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SARL CAP MENUISERIE

Active
Siren501 444 228SARL85000 LA ROCHE SUR YONCréée le 25 janvier 2008

1623Z · Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Documents

SARL CAP MENUISERIE est une SARL immatriculée le 25 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 444 228. Elle est domiciliée 72 rue Jacques Cartier, 85000 La Roche sur Yon. Elle exerce une activité de fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (code NAF 1623Z). Elle est dirigée par JEAN-PAUL BOISSEAU, gérant.

Fiche d'identité de SARL CAP MENUISERIE

Dénomination
SARL CAP MENUISERIE
SIREN
501 444 228
SIRET (siège)
501 444 228 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48501444228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 444 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Date de création
25 janvier 2008
Siège social
72 RUE JACQUES CARTIER, 85000, LA ROCHE SUR YON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL CAP MENUISERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CAP MENUISERIE

JB

JEAN-PAUL BOISSEAU

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SARL CAP MENUISERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85000 LA ROCHE SUR YONSiègeFermé

    501 444 228 00016 · ouvert le 25 novembre 2007 · NAF 1623Z

Documents juridiques de SARL CAP MENUISERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SARL CAP MENUISERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CAP MENUISERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2010. Clôturée le 11 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 mars 2010 désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CAP MENUISERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CAP MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CAP MENUISERIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 mars 2010 désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-14 · Début d'activité : 2007-11-25

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2008

Questions fréquentes sur SARL CAP MENUISERIE

Quel est le numéro SIREN de SARL CAP MENUISERIE ?

Le numéro SIREN de SARL CAP MENUISERIE est 501 444 228. Le SIRET de son siège social est 501 444 228 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48501444228.

Qui dirige SARL CAP MENUISERIE ?

SARL CAP MENUISERIE est dirigée par JEAN-PAUL BOISSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SARL CAP MENUISERIE ?

Le siège social de SARL CAP MENUISERIE est situé 72 rue Jacques Cartier, 85000 La Roche sur Yon.

SARL CAP MENUISERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CAP MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CAP MENUISERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CAP MENUISERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.