SARL CAP MER
ActiveSARL CAP MER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 083 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 quai de Treguier, 29600 Morlaix. Son activité principale relève du code NAF 524W.
Fiche d'identité de SARL CAP MER
INSEE- Dénomination
- SARL CAP MER
- SIREN
- 349 083 824
- SIRET (siège)
- 349 083 824 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05349083824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 083 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524W
- Date de création
- 02 janvier 1989
- Siège social
- 12 QUAI DE TREGUIER, 29600, MORLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CAP MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CAP MER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CAP MER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29600 MORLAIXSiègeFermé
349 083 824 00012 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 524W
Documents juridiques de SARL CAP MER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL CAP MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CAP MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAP MER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2024J00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 23-22.878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/03349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/03304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CAP MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CAP MER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1989
Questions fréquentes sur SARL CAP MER
Quel est le numéro SIREN de SARL CAP MER ?
Le numéro SIREN de SARL CAP MER est 349 083 824. Le SIRET de son siège social est 349 083 824 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05349083824.
Où se situe le siège social de SARL CAP MER ?
Le siège social de SARL CAP MER est situé 12 quai de Treguier, 29600 Morlaix.
SARL CAP MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CAP MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CAP MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CAP MER.
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