CheckersLiquidations

SARL CAP'MOD

Active
Siren410 802 144SARL75020 PARIS 20Créée le 13 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 802 144, SARL CAP'MOD est une SARL créée le 13 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 R Henri Poincare Chez Renovateurs Modernes, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de SARL CAP'MOD

Dénomination
SARL CAP'MOD
SIREN
410 802 144
SIRET (siège)
410 802 144 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07410802144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 802 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
13 février 1997
Siège social
10 R HENRI POINCARE CHEZ RENOVATEURS MODERNES, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL CAP'MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CAP'MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CAP'MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    410 802 144 00015 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 182E

Documents juridiques de SARL CAP'MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SARL CAP'MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CAP'MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CAP'MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CAP'MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CAP'MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CAP'MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CAP'MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1997

Questions fréquentes sur SARL CAP'MOD

Quel est le numéro SIREN de SARL CAP'MOD ?

Le numéro SIREN de SARL CAP'MOD est 410 802 144. Le SIRET de son siège social est 410 802 144 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07410802144.

Où se situe le siège social de SARL CAP'MOD ?

Le siège social de SARL CAP'MOD est situé 10 R Henri Poincare Chez Renovateurs Modernes, 75020 Paris 20.

SARL CAP'MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CAP'MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CAP'MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CAP'MOD.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 20

Entreprises à Paris 20

Toutes les entreprises à Paris 20