SARL CAP OUEST
Active4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Capital social
- 120 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 676 639, SARL CAP OUEST est une SARL créée le 29 octobre 1999. Son siège social est situé Ld Grand Cul de Sac Grand Cul de Sac, 97133 Saint Barthelemy. SARL CAP OUEST relève du secteur promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). VINCENT ALLIOUX LE BOURVELLEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL CAP OUEST
INSEE- Dénomination
- SARL CAP OUEST
- SIREN
- 428 676 639
- SIRET (siège)
- 428 676 639 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49428676639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 676 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 120 000,77 €
- Code NAF / APE
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Date de création
- 29 octobre 1999
- Siège social
- LD GRAND CUL DE SAC GRAND CUL DE SAC, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SARL CAP OUEST
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SARL CAP OUEST
Acquisition de tous biens et droits immobiliers et notamment de terrains et où bâtiments achevés où en cours de construction ou d'achèvement situé en France métropolitaine et dans les départements, collectivités, pays et territoires d'outre Mer, l'acquisition de tous titres de sociétés à prépondérance immobilière et la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans telles sociétés; La construction .
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Finances de SARL CAP OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CAP OUEST
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérants · de février 2013 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL CAP OUEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
428 676 639 00019 · ouvert le 14 octobre 1999 · NAF 4110C
Documents juridiques de SARL CAP OUEST
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL CAP OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CAP OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAP OUEST. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023002061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023000012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 13/01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17-18.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 avril 2005 · N° 02-11.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CAP OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CAP OUEST
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
gérant : ALLIOUX LE BOURVELLEC (Vincent, Edouard, Eugène)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
gérants : DAIN (Olivier, Joseph), ALLIOUX LE BOURVELLEC (Vincent, Edouard, Eugène)
- création
Date d'effet : 29 octobre 1999
Marques déposées par SARL CAP OUEST
INPISARL CAP OUEST est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSB VALOR
N° 4026751 · Déposée le 13 août 2013 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 37 · expirée le 13 août 2023
- Marque expiréeVIADIM REALTY ADVISORS OF ST-BARTH
N° 4026745 · Déposée le 13 août 2013 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 37, 42, 45 · expirée le 13 août 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SARL CAP OUEST
Quel est le numéro SIREN de SARL CAP OUEST ?
Le numéro SIREN de SARL CAP OUEST est 428 676 639. Le SIRET de son siège social est 428 676 639 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49428676639.
Qui dirige SARL CAP OUEST ?
SARL CAP OUEST est dirigée par VINCENT ALLIOUX LE BOURVELLEC, gérant.
Où se situe le siège social de SARL CAP OUEST ?
Le siège social de SARL CAP OUEST est situé Ld Grand Cul de Sac Grand Cul de Sac, 97133 Saint Barthelemy.
SARL CAP OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CAP OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CAP OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CAP OUEST.
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