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SARL CAP-VERT

Active
Siren530 795 665SARL75010 PARIS 10Créée le 20 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL CAP-VERT est une SARL immatriculée le 20 janvier 2011 sous le numéro SIREN 530 795 665. Elle est domiciliée 15 rue de Belzunce, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 4775Z.

Fiche d'identité de SARL CAP-VERT

Dénomination
SARL CAP-VERT
SIREN
530 795 665
SIRET (siège)
530 795 665 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87530795665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 795 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4775Z
Date de création
20 janvier 2011
Siège social
15 RUE DE BELZUNCE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL CAP-VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CAP-VERT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CAP-VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    530 795 665 00013 · ouvert le 20 janvier 2011 · NAF 4775Z

Documents juridiques de SARL CAP-VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SARL CAP-VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CAP-VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CAP-VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CAP-VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAP-VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CAP-VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CAP-VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-22 · Début d'activité : 2011-01-22

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2011

Questions fréquentes sur SARL CAP-VERT

Quel est le numéro SIREN de SARL CAP-VERT ?

Le numéro SIREN de SARL CAP-VERT est 530 795 665. Le SIRET de son siège social est 530 795 665 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87530795665.

Où se situe le siège social de SARL CAP-VERT ?

Le siège social de SARL CAP-VERT est situé 15 rue de Belzunce, 75010 Paris 10.

SARL CAP-VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CAP-VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CAP-VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CAP-VERT.

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