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SARL CAP VERT

Active
Siren753 456 615SARL63530 VOLVICCréée le 30 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SARL CAP VERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2012, identifiée par le SIREN 753 456 615. Son siège social est situé 1 Imp des Mouillas la Coudessiere, 63530 Volvic. Son activité principale relève du code NAF 4312A. EVELYNE BROUSSE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL CAP VERT

Dénomination
SARL CAP VERT
SIREN
753 456 615
SIRET (siège)
753 456 615 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03753456615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 456 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
30 août 2012
Siège social
1 IMP DES MOUILLAS LA COUDESSIERE, 63530, VOLVIC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SARL CAP VERT

TERRASSEMENTS ASSAINISSEMENT

Finances de SARL CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CAP VERT

EB

EVELYNE BROUSSE

Liquidateur

Depuis la création (30 août 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

EF

Evelyne né BROUSSE FORGEREAU

Gérant(e) · de août 2012 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL CAP VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63530 VOLVICSiègeActif

    753 456 615 00016 · ouvert le 17 juillet 2012 · NAF 4312A

Documents juridiques de SARL CAP VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2015

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SARL CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAP VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CAP VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-30 · Début d'activité : 2012-07-17

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2012

Questions fréquentes sur SARL CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de SARL CAP VERT ?

Le numéro SIREN de SARL CAP VERT est 753 456 615. Le SIRET de son siège social est 753 456 615 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03753456615.

Qui dirige SARL CAP VERT ?

SARL CAP VERT est dirigée par EVELYNE BROUSSE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SARL CAP VERT ?

Le siège social de SARL CAP VERT est situé 1 Imp des Mouillas la Coudessiere, 63530 Volvic.

SARL CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CAP VERT.

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