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SARL CAPA

Active
Siren439 222 464SARL66000 PERPIGNANCréée le 24 septembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

SARL CAPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 222 464. Son siège social est situé 11 rue des Trois-Journees, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. ROGER CASSAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL CAPA

Dénomination
SARL CAPA
SIREN
439 222 464
SIRET (siège)
439 222 464 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04439222464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 222 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 680 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
24 septembre 2001
Siège social
11 RUE DES TROIS-JOURNEES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL CAPA

Fonds de commerce de confection homme-enfants notamment la ligne "SERGE BLANCO" accessoires de maroquinerie, sacs chaussures, ceintures et autres accessoires d'habillement de la personne

Finances de SARL CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CAPA

RC

ROGER CASSAGNE

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SARL CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    439 222 464 00018 · ouvert le 22 septembre 2001 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SARL CAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SARL CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CAPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CAPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2010 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CAPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2001

Questions fréquentes sur SARL CAPA

Quel est le numéro SIREN de SARL CAPA ?

Le numéro SIREN de SARL CAPA est 439 222 464. Le SIRET de son siège social est 439 222 464 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04439222464.

Qui dirige SARL CAPA ?

SARL CAPA est dirigée par ROGER CASSAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SARL CAPA ?

Le siège social de SARL CAPA est situé 11 rue des Trois-Journees, 66000 Perpignan.

SARL CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CAPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CAPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2010 pour extinction du passif.

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