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SARL CAPAS

Active
Siren484 960 265SARL75019 PARIS 19Créée le 23 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL CAPAS est une SARL immatriculée le 23 novembre 2006 sous le numéro SIREN 484 960 265. Son siège social est situé 75 Qu de la Seine Novofis, 75019 Paris 19. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL CAPAS

Dénomination
SARL CAPAS
SIREN
484 960 265
SIRET (siège)
484 960 265 00029
N° TVA intracommunautaire
FR20484960265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 960 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 novembre 2006
Siège social
75 QU DE LA SEINE NOVOFIS, 75019, PARIS 19
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL CAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CAPAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CAPAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    484 960 265 00029 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4399C

  • 31240 L'UNIONFermé

    484 960 265 00011 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL CAPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SARL CAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CAPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2006

Questions fréquentes sur SARL CAPAS

Quel est le numéro SIREN de SARL CAPAS ?

Le numéro SIREN de SARL CAPAS est 484 960 265. Le SIRET de son siège social est 484 960 265 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20484960265.

Où se situe le siège social de SARL CAPAS ?

Le siège social de SARL CAPAS est situé 75 Qu de la Seine Novofis, 75019 Paris 19.

SARL CAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CAPAS.

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