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SARL CAPBERN

Active
Siren444 101 349SARL32400 PROJANCréée le 18 novembre 2002
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SARL CAPBERN est une SARL immatriculée le 18 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 101 349. Le siège social de l'entreprise se trouve Mieussens, 32400 Projan. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. La direction est assurée par GERARD BOUYRIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL CAPBERN

Dénomination
SARL CAPBERN
SIREN
444 101 349
SIRET (siège)
444 101 349 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38444101349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 101 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
18 novembre 2002
Siège social
MIEUSSENS, 32400, PROJAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL CAPBERN

L'entreprise de travaux agricoles, tels que labours, travaux de préparation des sols, semis, épandages, travaux de fenaison- la location de biens mobiliers et immobiliers en vue d'exercer l'activité d'élevage - l'achat et la vente de produits pour l'exploitation agricole

Finances de SARL CAPBERN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CAPBERN

GB

GERARD BOUYRIE

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SARL CAPBERN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32400 PROJANSiègeActif

    444 101 349 00017 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SARL CAPBERN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 août 2010

  • Acte

Dépôt du 12 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SARL CAPBERN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CAPBERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CAPBERN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CAPBERN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 mars 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2021 · publié le 05 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2021 · publié le 11 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 10 mai 2019 · publié le 19 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 septembre 2018 · publié le 16 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2017 · publié le 21 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Février 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAPBERN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CAPBERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CAPBERN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-05 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2019-05-10 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-09-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Février 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2002

Questions fréquentes sur SARL CAPBERN

Quel est le numéro SIREN de SARL CAPBERN ?

Le numéro SIREN de SARL CAPBERN est 444 101 349. Le SIRET de son siège social est 444 101 349 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38444101349.

Qui dirige SARL CAPBERN ?

SARL CAPBERN est dirigée par GERARD BOUYRIE, gérant.

Où se situe le siège social de SARL CAPBERN ?

Le siège social de SARL CAPBERN est situé Mieussens, 32400 Projan.

SARL CAPBERN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CAPBERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CAPBERN est-elle en procédure collective ?

Oui. SARL CAPBERN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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