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SARL CAPDATA

Active
Siren403 405 152SARL- -Créée le 12 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SARL CAPDATA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1996, identifiée par le SIREN 403 405 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 av d 936, - -. L'entreprise déclare le code NAF 505Z comme activité principale. La direction est assurée par TATRY HERVE PIERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL CAPDATA

Dénomination
SARL CAPDATA
SIREN
403 405 152
SIRET (siège)
403 405 152 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12403405152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 405 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
505Z
Date de création
12 avril 1996
Siège social
80 AV D 936, -, -
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL CAPDATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CAPDATA

T

TATRY HERVE PIERRE

Gérant

Depuis la création (12 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SARL CAPDATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • - -SiègeFermé

    403 405 152 00014 · ouvert le 17 janvier 1996 · NAF 505Z

Documents juridiques de SARL CAPDATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SARL CAPDATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CAPDATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CAPDATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CAPDATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CAPDATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CAPDATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CAPDATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1996

Questions fréquentes sur SARL CAPDATA

Quel est le numéro SIREN de SARL CAPDATA ?

Le numéro SIREN de SARL CAPDATA est 403 405 152. Le SIRET de son siège social est 403 405 152 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12403405152.

Qui dirige SARL CAPDATA ?

SARL CAPDATA est dirigée par TATRY HERVE PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SARL CAPDATA ?

Le siège social de SARL CAPDATA est situé 80 av d 936, - -.

SARL CAPDATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CAPDATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CAPDATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CAPDATA.

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