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SARL CAPDEVIELLE

Active
Siren380 972 158SARL64350 MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQCréée le 15 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL CAPDEVIELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 972 158. Son siège social est situé à Maspie-Lalonquere-Juillacq (64350). Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de SARL CAPDEVIELLE

Dénomination
SARL CAPDEVIELLE
SIREN
380 972 158
SIRET (siège)
380 972 158 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18380972158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 972 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
15 janvier 1991
Siège social
64350, MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL CAPDEVIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CAPDEVIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CAPDEVIELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64350 MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQSiègeFermé

    380 972 158 00014 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 4941A

Documents juridiques de SARL CAPDEVIELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SARL CAPDEVIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CAPDEVIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CAPDEVIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CAPDEVIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAPDEVIELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CAPDEVIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CAPDEVIELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1991

Questions fréquentes sur SARL CAPDEVIELLE

Quel est le numéro SIREN de SARL CAPDEVIELLE ?

Le numéro SIREN de SARL CAPDEVIELLE est 380 972 158. Le SIRET de son siège social est 380 972 158 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18380972158.

Où se situe le siège social de SARL CAPDEVIELLE ?

Le siège social de SARL CAPDEVIELLE est situé 64350 Maspie-Lalonquere-Juillacq.

SARL CAPDEVIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CAPDEVIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CAPDEVIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CAPDEVIELLE.

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