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SARL CAPE

Active
Siren414 522 771SARL06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 17 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SARL CAPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 522 771. Elle est domiciliée 24 av Auguste Renoir, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. Elle est dirigée par BRIGITTE CUSSAGUET, gérant.

Fiche d'identité de SARL CAPE

Dénomination
SARL CAPE
SIREN
414 522 771
SIRET (siège)
414 522 771 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01414522771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 522 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
9602A
Date de création
17 novembre 1997
Siège social
24 AV AUGUSTE RENOIR, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL CAPE

L'exploitation d'un salon de coiffure la création l'acquisition la location la prise à bail l'installation en vue de leur exploitation de tous établissements se rapportant à l'activité de salon de coiffure et plus généralement toutes opérations commerciales industrielles et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou a tous autres objets similaires annexes ou connexes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL CAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CAPE

BC

BRIGITTE CUSSAGUET

Gérant

Établissements de SARL CAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    414 522 771 00016 · ouvert le 22 octobre 1997 · NAF 9602A

Documents juridiques de SARL CAPE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Dépôt du 24 août 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SARL CAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CAPE

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant(e) : PRATENSI Brigitte Jeanne Raymonde né(e) CUSSAGUET.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1997

Questions fréquentes sur SARL CAPE

Quel est le numéro SIREN de SARL CAPE ?

Le numéro SIREN de SARL CAPE est 414 522 771. Le SIRET de son siège social est 414 522 771 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01414522771.

Qui dirige SARL CAPE ?

SARL CAPE est dirigée par BRIGITTE CUSSAGUET, gérant.

Où se situe le siège social de SARL CAPE ?

Le siège social de SARL CAPE est situé 24 av Auguste Renoir, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SARL CAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CAPE.

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