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SARL CAPEL

Active
Siren393 531 553SARL53000 LAVALCréée le 31 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL CAPEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 531 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue du Docteur Amaudrut, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 930D comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL CAPEL

Dénomination
SARL CAPEL
SIREN
393 531 553
SIRET (siège)
393 531 553 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08393531553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 531 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
31 janvier 1994
Siège social
45 RUE DU DOCTEUR AMAUDRUT, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL CAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CAPEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CAPEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    393 531 553 00013 · ouvert le 04 janvier 1994 · NAF 930D

Documents juridiques de SARL CAPEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SARL CAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAPEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CAPEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1994

Questions fréquentes sur SARL CAPEL

Quel est le numéro SIREN de SARL CAPEL ?

Le numéro SIREN de SARL CAPEL est 393 531 553. Le SIRET de son siège social est 393 531 553 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08393531553.

Où se situe le siège social de SARL CAPEL ?

Le siège social de SARL CAPEL est situé 45 rue du Docteur Amaudrut, 53000 Laval.

SARL CAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CAPEL.

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