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SARL CAPEL

Active
Siren449 562 883SARL31700 DAUXCréée le 05 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 562 883, SARL CAPEL est une SARL créée le 5 août 2003. Elle est domiciliée 10 Imp des Sources, 31700 Daux. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL CAPEL

Dénomination
SARL CAPEL
SIREN
449 562 883
SIRET (siège)
449 562 883 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79449562883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 562 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
05 août 2003
Siège social
10 IMP DES SOURCES, 31700, DAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL CAPEL

MENUISERIE BOIS

Finances de SARL CAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CAPEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 DAUXSiègeActif

    449 562 883 00016 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4332A

Documents juridiques de SARL CAPEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SARL CAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAPEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CAPEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CAPEL Thierry Henri nom d'usage : CAPEL Thierry n'est plus gérant. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE devient administrateur provisoire représenté(e) par BARON Jean nom d'usage : BARON.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2003

Questions fréquentes sur SARL CAPEL

Quel est le numéro SIREN de SARL CAPEL ?

Le numéro SIREN de SARL CAPEL est 449 562 883. Le SIRET de son siège social est 449 562 883 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79449562883.

Où se situe le siège social de SARL CAPEL ?

Le siège social de SARL CAPEL est situé 10 Imp des Sources, 31700 Daux.

SARL CAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CAPEL.

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