SARL CAPELIER
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 344 336 276, SARL CAPELIER est une SARL créée le 1er mars 1988. Elle est domiciliée 18 Pl du 11 Novembre, 59192 Beuvrages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de SARL CAPELIER
INSEE- Dénomination
- SARL CAPELIER
- SIREN
- 344 336 276
- SIRET (siège)
- 344 336 276 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65344336276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 336 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 mars 1988
- Siège social
- 18 PL DU 11 NOVEMBRE, 59192, BEUVRAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CAPELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CAPELIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CAPELIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59192 BEUVRAGESSiègeFermé
344 336 276 00011 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 524C
Documents juridiques de SARL CAPELIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL CAPELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CAPELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAPELIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/04147
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-15.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CAPELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CAPELIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1988
Questions fréquentes sur SARL CAPELIER
Quel est le numéro SIREN de SARL CAPELIER ?
Le numéro SIREN de SARL CAPELIER est 344 336 276. Le SIRET de son siège social est 344 336 276 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65344336276.
Où se situe le siège social de SARL CAPELIER ?
Le siège social de SARL CAPELIER est situé 18 Pl du 11 Novembre, 59192 Beuvrages.
SARL CAPELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CAPELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CAPELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CAPELIER.
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