SARL CAPELLI
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 335 202 701, SARL CAPELLI est une SARL créée le 6 janvier 1986. Son siège social est situé Rte d Avignon, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 204Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL CAPELLI
INSEE- Dénomination
- SARL CAPELLI
- SIREN
- 335 202 701
- SIRET (siège)
- 335 202 701 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94335202701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 202 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 204Z
- Date de création
- 06 janvier 1986
- Siège social
- RTE D AVIGNON, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CAPELLI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CAPELLI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CAPELLI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84100 ORANGESiègeFermé
335 202 701 00017 · ouvert le 06 janvier 1986 · NAF 204Z
Documents juridiques de SARL CAPELLI
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL CAPELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CAPELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAPELLI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026013287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03233
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX immobilier vente
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/03432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/07375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 05 février 2026 · N° 24/05181
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 05 février 2026 · N° 24/05182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/08835
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025044989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/13818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CAPELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CAPELLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1986
Questions fréquentes sur SARL CAPELLI
Quel est le numéro SIREN de SARL CAPELLI ?
Le numéro SIREN de SARL CAPELLI est 335 202 701. Le SIRET de son siège social est 335 202 701 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94335202701.
Où se situe le siège social de SARL CAPELLI ?
Le siège social de SARL CAPELLI est situé Rte d Avignon, 84100 Orange.
SARL CAPELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CAPELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CAPELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CAPELLI.
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