SARL CAPITAN
ActiveSARL CAPITAN est une SARL immatriculée le 1er mai 1989 sous le numéro SIREN 350 992 665. Elle est domiciliée 14 rue du Clos Munier, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 551D.
Fiche d'identité de SARL CAPITAN
INSEE- Dénomination
- SARL CAPITAN
- SIREN
- 350 992 665
- SIRET (siège)
- 350 992 665 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36350992665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 992 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551D
- Date de création
- 01 mai 1989
- Siège social
- 14 RUE DU CLOS MUNIER, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL CAPITAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CAPITAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CAPITAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
350 992 665 00017 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 551D
- 73190 CHALLES-LES-EAUXFermé
350 992 665 00025 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 551D
Documents juridiques de SARL CAPITAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL CAPITAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CAPITAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAPITAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/03199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/03279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-10.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CAPITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CAPITAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1989
Questions fréquentes sur SARL CAPITAN
Quel est le numéro SIREN de SARL CAPITAN ?
Le numéro SIREN de SARL CAPITAN est 350 992 665. Le SIRET de son siège social est 350 992 665 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36350992665.
Où se situe le siège social de SARL CAPITAN ?
Le siège social de SARL CAPITAN est situé 14 rue du Clos Munier, 25000 Besancon.
SARL CAPITAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CAPITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CAPITAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CAPITAN.
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