SARL CAPOUL
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 8,0 k€
SARL CAPOUL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2003, identifiée par le SIREN 449 529 205. Son siège social est situé 19 av Charles de Gaulle, 81500 Lavaur. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). CHRISTOPHE CAPOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL CAPOUL
INSEE- Dénomination
- SARL CAPOUL
- SIREN
- 449 529 205
- SIRET (siège)
- 449 529 205 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22449529205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 529 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 août 2003
- Siège social
- 19 AV CHARLES DE GAULLE, 81500, LAVAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL CAPOUL
Fabrication et vente de pizzas à emporter, sandwichs, salades, boissons ;
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Finances de SARL CAPOUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CAPOUL
INSEEÉtablissements de SARL CAPOUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 LAVAURSiègeActif
449 529 205 00014 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL CAPOUL
INPIConformité de SARL CAPOUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CAPOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAPOUL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03430
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025F00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 19/01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 27 août 2025 · N° 2025F00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/03126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 20/02498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-21.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-20.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-12.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-11.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CAPOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CAPOUL
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- création
Date d'effet : 01 août 2003
Questions fréquentes sur SARL CAPOUL
Quel est le numéro SIREN de SARL CAPOUL ?
Le numéro SIREN de SARL CAPOUL est 449 529 205. Le SIRET de son siège social est 449 529 205 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22449529205.
Qui dirige SARL CAPOUL ?
SARL CAPOUL est dirigée par CHRISTOPHE CAPOUL, gérant.
Où se situe le siège social de SARL CAPOUL ?
Le siège social de SARL CAPOUL est situé 19 av Charles de Gaulle, 81500 Lavaur.
SARL CAPOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CAPOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CAPOUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CAPOUL.
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