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SARL CAPP

Active
Siren481 693 141SARL49700 DOUE-EN-ANJOUCréée le 04 avril 2005
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 693 141, SARL CAPP est une SARL créée le 4 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Foullon 26-28, 49700 Doue-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de SARL CAPP

Dénomination
SARL CAPP
SIREN
481 693 141
SIRET (siège)
481 693 141 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13481693141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 693 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
04 avril 2005
Siège social
26 RUE FOULLON 26-28, 49700, DOUE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL CAPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CAPP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CAPP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeFermé

    481 693 141 00014 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SARL CAPP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SARL CAPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CAPP

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SARL CAPP. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2010. Clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Bernard Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAPP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CAPP

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers .

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Bernard Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2005

Questions fréquentes sur SARL CAPP

Quel est le numéro SIREN de SARL CAPP ?

Le numéro SIREN de SARL CAPP est 481 693 141. Le SIRET de son siège social est 481 693 141 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13481693141.

Où se situe le siège social de SARL CAPP ?

Le siège social de SARL CAPP est situé 26 rue Foullon 26-28, 49700 Doue-en-Anjou.

SARL CAPP est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CAPP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CAPP a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 3 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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