SARL CAPRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 705 929, SARL CAPRA est une SARL créée le 2 juillet 1987. Son siège social est situé Usine des Carmes, 83670 Barjols. Son activité principale relève du code NAF 192Z.
Fiche d'identité de SARL CAPRA
INSEE- Dénomination
- SARL CAPRA
- SIREN
- 341 705 929
- SIRET (siège)
- 341 705 929 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71341705929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 705 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 192Z
- Date de création
- 02 juillet 1987
- Siège social
- USINE DES CARMES , 83670, BARJOLS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL CAPRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CAPRA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CAPRA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83670 BARJOLSSiègeFermé
341 705 929 00014 · ouvert le 02 juillet 1987 · NAF 192Z
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
341 705 929 00022 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 192Z
Documents juridiques de SARL CAPRA
INPIComptes annuels de SARL CAPRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CAPRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CAPRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CAPRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAPRA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/04057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05491
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/04505
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/08856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-23.425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-23.424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 janvier 2020 · N° 17/02109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18/02592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18/02588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 27 novembre 2019 · N° 16/05684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 juin 2019 · N° 16/01349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CAPRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CAPRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1987
Questions fréquentes sur SARL CAPRA
Quel est le numéro SIREN de SARL CAPRA ?
Le numéro SIREN de SARL CAPRA est 341 705 929. Le SIRET de son siège social est 341 705 929 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71341705929.
Où se situe le siège social de SARL CAPRA ?
Le siège social de SARL CAPRA est situé Usine des Carmes, 83670 Barjols.
SARL CAPRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CAPRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CAPRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CAPRA.
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