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SARL CAPRICE

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Siren501 860 233SARL26000 VALENCECréée le 15 octobre 2007

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 860 233, SARL CAPRICE est une SARL créée le 15 octobre 2007. Elle est domiciliée 471 av Victor Hugo, 26000 Valence. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de SARL CAPRICE

Dénomination
SARL CAPRICE
SIREN
501 860 233
SIRET (siège)
501 860 233 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61501860233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 860 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
15 octobre 2007
Siège social
471 AV VICTOR HUGO, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL CAPRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CAPRICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CAPRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    501 860 233 00011 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de SARL CAPRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Conformité de SARL CAPRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CAPRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAPRICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CAPRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CAPRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2007-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2007

Questions fréquentes sur SARL CAPRICE

Quel est le numéro SIREN de SARL CAPRICE ?

Le numéro SIREN de SARL CAPRICE est 501 860 233. Le SIRET de son siège social est 501 860 233 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61501860233.

Où se situe le siège social de SARL CAPRICE ?

Le siège social de SARL CAPRICE est situé 471 av Victor Hugo, 26000 Valence.

SARL CAPRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CAPRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CAPRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CAPRICE.