SARL CAPRICE
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 860 233, SARL CAPRICE est une SARL créée le 15 octobre 2007. Elle est domiciliée 471 av Victor Hugo, 26000 Valence. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de SARL CAPRICE
INSEE- Dénomination
- SARL CAPRICE
- SIREN
- 501 860 233
- SIRET (siège)
- 501 860 233 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61501860233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 860 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 15 octobre 2007
- Siège social
- 471 AV VICTOR HUGO, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CAPRICE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CAPRICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
501 860 233 00011 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL CAPRICE
INPIConformité de SARL CAPRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CAPRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAPRICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002599
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000325
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 février 2026 · N° 24/06096
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Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025L01333
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L02760
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/03903
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025L02205
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02028
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00756
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00802
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/01480
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-14.196
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-20.662
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15-26.330
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-14.864
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-20.503
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-21.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CAPRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CAPRICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2007
Questions fréquentes sur SARL CAPRICE
Quel est le numéro SIREN de SARL CAPRICE ?
Le numéro SIREN de SARL CAPRICE est 501 860 233. Le SIRET de son siège social est 501 860 233 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61501860233.
Où se situe le siège social de SARL CAPRICE ?
Le siège social de SARL CAPRICE est situé 471 av Victor Hugo, 26000 Valence.
SARL CAPRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CAPRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CAPRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CAPRICE.
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