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SARL CAPS

Active
Siren331 456 574SARL65330 HoueydetsCréée le 21 janvier 1985
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SARL CAPS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 456 574. Le siège social de l'entreprise se trouve à Houeydets (65330). Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par ANGEL COUGET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL CAPS

Dénomination
SARL CAPS
SIREN
331 456 574
SIRET (siège)
331 456 574 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36331456574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 456 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 janvier 1985
Siège social
, 65330, Houeydets
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SARL CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CAPS

AC

ANGEL COUGET

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de SARL CAPS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 65330 HoueydetsSiègeFermé

    331 456 574 00010 · ouvert le 22 décembre 1984 · NAF 4120A

  • 09420 LESCUREFermé

    331 456 574 00028 · ouvert le 06 mai 1994 · NAF 702C

  • 11430 GRUISSANFermé

    331 456 574 00036 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 923H

  • 09420 LESCUREFermé

    331 456 574 00044 · ouvert le 04 septembre 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de SARL CAPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SARL CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CAPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CAPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Angel Couget, gérant de la SARL C.A.P.S. (SARL) pour une durée de dix ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CAPS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Angel Couget, gérant de la SARL C.A.P.S. (SARL) pour une durée de dix ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1985

Questions fréquentes sur SARL CAPS

Quel est le numéro SIREN de SARL CAPS ?

Le numéro SIREN de SARL CAPS est 331 456 574. Le SIRET de son siège social est 331 456 574 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36331456574.

Qui dirige SARL CAPS ?

SARL CAPS est dirigée par ANGEL COUGET, gérant.

Où se situe le siège social de SARL CAPS ?

Le siège social de SARL CAPS est situé 65330 Houeydets.

SARL CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CAPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CAPS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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