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SARL CAPS

Active
Siren408 017 333SARL33730 NOAILLANCréée le 03 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 017 333, SARL CAPS est une SARL créée le 3 juillet 1996. Son siège social est situé à Noaillan (33730). Son activité principale relève du code NAF 553A. Elle est dirigée par CAPS MARIE FRANCOISE, gérant.

Fiche d'identité de SARL CAPS

Dénomination
SARL CAPS
SIREN
408 017 333
SIRET (siège)
408 017 333 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87408017333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 017 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
03 juillet 1996
Siège social
, 33730, NOAILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CAPS

C

CAPS MARIE FRANCOISE

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SARL CAPS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33730 NOAILLANSiègeFermé

    408 017 333 00019 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de SARL CAPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SARL CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CAPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1996

Questions fréquentes sur SARL CAPS

Quel est le numéro SIREN de SARL CAPS ?

Le numéro SIREN de SARL CAPS est 408 017 333. Le SIRET de son siège social est 408 017 333 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87408017333.

Qui dirige SARL CAPS ?

SARL CAPS est dirigée par CAPS MARIE FRANCOISE, gérant.

Où se situe le siège social de SARL CAPS ?

Le siège social de SARL CAPS est situé 33730 Noaillan.

SARL CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CAPS.

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