SARL CAPSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SARL CAPSUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2015, identifiée par le SIREN 809 720 071. Son siège social est situé Ld Tozza Alta, 20131 Pianottoli Caldarello. Son activité principale relève du code NAF 4399C. CYRIL CAPPELLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL CAPSUD
INSEE- Dénomination
- SARL CAPSUD
- SIREN
- 809 720 071
- SIRET (siège)
- 809 720 071 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89809720071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 720 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 février 2015
- Siège social
- LD TOZZA ALTA, 20131, PIANOTTOLI CALDARELLO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL CAPSUD
Travaux de maçonnerie générale
Finances de SARL CAPSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CAPSUD
INSEEÉtablissements de SARL CAPSUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20131 PIANOTTOLI CALDARELLOSiègeActif
809 720 071 00012 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL CAPSUD
INPIComptes annuels de SARL CAPSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CAPSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CAPSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CAPSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAPSUD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024039649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/07586
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-12.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CAPSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CAPSUD
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-23 · Début d'activité : 2015-01-01
- création
Date d'effet : 23 février 2015
Questions fréquentes sur SARL CAPSUD
Quel est le numéro SIREN de SARL CAPSUD ?
Le numéro SIREN de SARL CAPSUD est 809 720 071. Le SIRET de son siège social est 809 720 071 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89809720071.
Qui dirige SARL CAPSUD ?
SARL CAPSUD est dirigée par CYRIL CAPPELLO, gérant.
Où se situe le siège social de SARL CAPSUD ?
Le siège social de SARL CAPSUD est situé Ld Tozza Alta, 20131 Pianottoli Caldarello.
SARL CAPSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CAPSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CAPSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CAPSUD.
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