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SARL CAPUS

Active
Siren339 224 776SARL81300 GRAULHETCréée le 29 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL CAPUS est une SARL immatriculée le 29 septembre 1986 sous le numéro SIREN 339 224 776. Le siège social de l'entreprise se trouve Cote du Chateau, 81300 Graulhet. L'entreprise déclare le code NAF 516J comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL CAPUS

Dénomination
SARL CAPUS
SIREN
339 224 776
SIRET (siège)
339 224 776 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04339224776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 224 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516J
Date de création
29 septembre 1986
Siège social
COTE DU CHATEAU, 81300, GRAULHET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL CAPUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CAPUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CAPUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81300 GRAULHETSiègeFermé

    339 224 776 00015 · ouvert le 29 septembre 1986 · NAF 516J

Documents juridiques de SARL CAPUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SARL CAPUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CAPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CAPUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CAPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAPUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CAPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CAPUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1986

Questions fréquentes sur SARL CAPUS

Quel est le numéro SIREN de SARL CAPUS ?

Le numéro SIREN de SARL CAPUS est 339 224 776. Le SIRET de son siège social est 339 224 776 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04339224776.

Où se situe le siège social de SARL CAPUS ?

Le siège social de SARL CAPUS est situé Cote du Chateau, 81300 Graulhet.

SARL CAPUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CAPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CAPUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CAPUS.

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