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SARL CAPUTO

Active
Siren438 832 677SARL38400 ST MARTIN D HERESCréée le 15 août 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 832 677, SARL CAPUTO est une SARL créée le 15 août 2001. Son siège social est situé 188 av Ambroise Croizat, 38400 St Martin d Heres. Son activité principale relève du code NAF 522C.

Fiche d'identité de SARL CAPUTO

Dénomination
SARL CAPUTO
SIREN
438 832 677
SIRET (siège)
438 832 677 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75438832677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 832 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522C
Date de création
15 août 2001
Siège social
188 AV AMBROISE CROIZAT, 38400, ST MARTIN D HERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL CAPUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CAPUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CAPUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38400 ST MARTIN D HERESSiègeFermé

    438 832 677 00019 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 522C

Documents juridiques de SARL CAPUTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SARL CAPUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CAPUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CAPUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CAPUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAPUTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CAPUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CAPUTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2001

Questions fréquentes sur SARL CAPUTO

Quel est le numéro SIREN de SARL CAPUTO ?

Le numéro SIREN de SARL CAPUTO est 438 832 677. Le SIRET de son siège social est 438 832 677 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75438832677.

Où se situe le siège social de SARL CAPUTO ?

Le siège social de SARL CAPUTO est situé 188 av Ambroise Croizat, 38400 St Martin d Heres.

SARL CAPUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CAPUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CAPUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CAPUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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