SARL CARBAT
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
SARL CARBAT est une SARL immatriculée le 27 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 534 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 02 rue de la zone Industrielle, 34340 Marseillan. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de SARL CARBAT
INSEE- Dénomination
- SARL CARBAT
- SIREN
- 437 534 423
- SIRET (siège)
- 437 534 423 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57437534423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 534 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 27 avril 2001
- Siège social
- 02 RUE DE LA ZONE INDUSTRIELLE, 34340, MARSEILLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL CARBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CARBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CARBAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34340 MARSEILLANSiègeFermé
437 534 423 00011 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 454J
- 34340 MARSEILLANFermé
437 534 423 00029 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SARL CARBAT
INPIConformité de SARL CARBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CARBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 février 2009. Clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .
Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL CARBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025077165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CARBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CARBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 avril 2001
Questions fréquentes sur SARL CARBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL CARBAT ?
Le numéro SIREN de SARL CARBAT est 437 534 423. Le SIRET de son siège social est 437 534 423 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57437534423.
Où se situe le siège social de SARL CARBAT ?
Le siège social de SARL CARBAT est situé 02 rue de la zone Industrielle, 34340 Marseillan.
SARL CARBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CARBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CARBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CARBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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