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SARL CARBAT

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Siren437 534 423SARL34340 MARSEILLANCréée le 27 avril 2001

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

SARL CARBAT est une SARL immatriculée le 27 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 534 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 02 rue de la zone Industrielle, 34340 Marseillan. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de SARL CARBAT

Dénomination
SARL CARBAT
SIREN
437 534 423
SIRET (siège)
437 534 423 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57437534423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 534 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
27 avril 2001
Siège social
02 RUE DE LA ZONE INDUSTRIELLE, 34340, MARSEILLAN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL CARBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CARBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CARBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34340 MARSEILLANSiègeFermé

    437 534 423 00011 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 454J

  • 34340 MARSEILLANFermé

    437 534 423 00029 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SARL CARBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Conformité de SARL CARBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CARBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 février 2009. Clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL CARBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CARBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CARBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2001

Questions fréquentes sur SARL CARBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL CARBAT ?

Le numéro SIREN de SARL CARBAT est 437 534 423. Le SIRET de son siège social est 437 534 423 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57437534423.

Où se situe le siège social de SARL CARBAT ?

Le siège social de SARL CARBAT est situé 02 rue de la zone Industrielle, 34340 Marseillan.

SARL CARBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CARBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CARBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CARBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.