SARL CARNOT
ActiveSARL CARNOT est une SARL immatriculée le 10 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 964 219. Elle est domiciliée 90 rue Pierre Mauroy, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 701F.
Fiche d'identité de SARL CARNOT
INSEE- Dénomination
- SARL CARNOT
- SIREN
- 384 964 219
- SIRET (siège)
- 384 964 219 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96384964219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 964 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 10 mars 1992
- Siège social
- 90 RUE PIERRE MAUROY, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CARNOT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CARNOT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CARNOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59800 LILLESiègeFermé
384 964 219 00016 · ouvert le 10 mars 1992 · NAF 701F
Documents juridiques de SARL CARNOT
INPIConformité de SARL CARNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 04 juin 2026 · N° 19/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CARNOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1992
Questions fréquentes sur SARL CARNOT
Quel est le numéro SIREN de SARL CARNOT ?
Le numéro SIREN de SARL CARNOT est 384 964 219. Le SIRET de son siège social est 384 964 219 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96384964219.
Où se situe le siège social de SARL CARNOT ?
Le siège social de SARL CARNOT est situé 90 rue Pierre Mauroy, 59800 Lille.
SARL CARNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CARNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CARNOT.
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