SARL CARNOT
Fermée- Capital social
- 7,6 k€
SARL CARNOT est une SARL immatriculée le 23 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 292 177. Elle est domiciliée 39 RUE 39 Rue DE LA REPUBLIQUE, 13002 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 632A. La direction est assurée par PATRICK DUMAS en qualité de gérant. La radiation de SARL CARNOT date du 3 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SARL CARNOT
INSEE- Dénomination
- SARL CARNOT
- SIREN
- 422 292 177
- SIRET (siège)
- 422 292 177 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89422292177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 292 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 632A
- Date de création
- 23 mars 1999
- Date de radiation
- 03 septembre 2026
- Siège social
- 39 RUE 39 Rue DE LA REPUBLIQUE , 13002, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SARL CARNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CARNOT
INSEEÉtablissements de SARL CARNOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13002 MarseilleSiègeFermé
422 292 177 00017 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 632A
Documents juridiques de SARL CARNOT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL CARNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/00334
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00134
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00584
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00330
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01695
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00675
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00064
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01407
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01934
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04378
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CARNOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- création
Date d'effet : 23 mars 1999
Questions fréquentes sur SARL CARNOT
Quel est le numéro SIREN de SARL CARNOT ?
Le numéro SIREN de SARL CARNOT est 422 292 177. Le SIRET de son siège social est 422 292 177 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89422292177.
Qui dirige SARL CARNOT ?
SARL CARNOT est dirigée par PATRICK DUMAS, gérant.
Où se situe le siège social de SARL CARNOT ?
Le siège social de SARL CARNOT est situé 39 RUE 39 Rue DE LA REPUBLIQUE, 13002 Marseille.
SARL CARNOT est-elle toujours en activité ?
Non, SARL CARNOT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.
SARL CARNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CARNOT.
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