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SARL CARNOT

Active
Siren423 539 600SARL76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 31 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

SARL CARNOT est une SARL immatriculée le 31 octobre 1999 sous le numéro SIREN 423 539 600. Son siège social est situé 40 rue Lazare Carnot, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Son activité principale relève du code NAF 851J.

Fiche d'identité de SARL CARNOT

Dénomination
SARL CARNOT
SIREN
423 539 600
SIRET (siège)
423 539 600 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01423539600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 539 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
851J
Date de création
31 octobre 1999
Siège social
40 RUE LAZARE CARNOT, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CARNOT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CARNOT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeFermé

    423 539 600 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 851J

  • 76350 OISSELFermé

    423 539 600 00027 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 851J

Documents juridiques de SARL CARNOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Conformité de SARL CARNOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CARNOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/00334

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02097

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00347

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00134

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00089

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00584

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03036

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00330

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01695

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00675

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00588

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00064

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 04 juin 2026 · N° 19/01050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02315

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01408

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01407

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01934

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04378

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04246

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CARNOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1999

Questions fréquentes sur SARL CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SARL CARNOT ?

Le numéro SIREN de SARL CARNOT est 423 539 600. Le SIRET de son siège social est 423 539 600 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01423539600.

Où se situe le siège social de SARL CARNOT ?

Le siège social de SARL CARNOT est situé 40 rue Lazare Carnot, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

SARL CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CARNOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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