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SARL CARPAS

Active
Siren500 809 652SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 15 novembre 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL CARPAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 809 652. Elle est domiciliée 82 rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de SARL CARPAS

Dénomination
SARL CARPAS
SIREN
500 809 652
SIRET (siège)
500 809 652 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42500809652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 809 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 novembre 2007
Siège social
82 RUE DES ROSIERS, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL CARPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CARPAS

Anciens dirigeants (1)

PC

Pascale COTTO

Gérant · de novembre 2007 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL CARPAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    500 809 652 00018 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL CARPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SARL CARPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CARPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CARPAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CARPAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2011. Clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CARPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CARPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CARPAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2007-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2007

Questions fréquentes sur SARL CARPAS

Quel est le numéro SIREN de SARL CARPAS ?

Le numéro SIREN de SARL CARPAS est 500 809 652. Le SIRET de son siège social est 500 809 652 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42500809652.

Où se situe le siège social de SARL CARPAS ?

Le siège social de SARL CARPAS est situé 82 rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SARL CARPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CARPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CARPAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CARPAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.