SARL CARVALHO
Active- Capital social
- 7,6 k€
SARL CARVALHO est une SARL immatriculée le 17 novembre 1992 sous le numéro SIREN 388 945 396. Elle est domiciliée 96 RUE 96 rue Anatole France, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z. Elle est dirigée par FERNANDO CARVALHO, liquidateur.
Fiche d'identité de SARL CARVALHO
INSEE- Dénomination
- SARL CARVALHO
- SIREN
- 388 945 396
- SIRET (siège)
- 388 945 396 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17388945396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 945 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 17 novembre 1992
- Siège social
- 96 RUE 96 rue Anatole France, 63000, Clermont-Ferrand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CARVALHO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CARVALHO
INSEEÉtablissements de SARL CARVALHO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63000 Clermont-FerrandSiègeFermé
388 945 396 00017 · ouvert le 03 novembre 1992 · NAF 505Z
Documents juridiques de SARL CARVALHO
INPIConformité de SARL CARVALHO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CARVALHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CARVALHO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026000750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001431
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 27 mai 2026 · N° 23/07115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00124
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CARVALHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CARVALHO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 17 novembre 1992
Questions fréquentes sur SARL CARVALHO
Quel est le numéro SIREN de SARL CARVALHO ?
Le numéro SIREN de SARL CARVALHO est 388 945 396. Le SIRET de son siège social est 388 945 396 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17388945396.
Qui dirige SARL CARVALHO ?
SARL CARVALHO est dirigée par FERNANDO CARVALHO, liquidateur.
Où se situe le siège social de SARL CARVALHO ?
Le siège social de SARL CARVALHO est situé 96 RUE 96 rue Anatole France, 63000 Clermont-Ferrand.
SARL CARVALHO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CARVALHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CARVALHO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CARVALHO.
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