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SARL CASE

Active
Siren415 358 597SARL57800 FREYMING-MERLEBACHCréée le 01 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 358 597, SARL CASE est une SARL créée le 1er janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Vieux Lavoir, 57800 Freyming-Merlebach. L'entreprise déclare le code NAF 923H comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL CASE

Dénomination
SARL CASE
SIREN
415 358 597
SIRET (siège)
415 358 597 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29415358597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 358 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923H
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
28 RUE DU VIEUX LAVOIR, 57800, FREYMING-MERLEBACH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CASE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CASE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeFermé

    415 358 597 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 923H

Documents juridiques de SARL CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SARL CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur SARL CASE

Quel est le numéro SIREN de SARL CASE ?

Le numéro SIREN de SARL CASE est 415 358 597. Le SIRET de son siège social est 415 358 597 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29415358597.

Où se situe le siège social de SARL CASE ?

Le siège social de SARL CASE est situé 28 rue du Vieux Lavoir, 57800 Freyming-Merlebach.

SARL CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CASE.

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