SARL CASPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL CASPAR est une SARL immatriculée le 1er juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 689 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Giraults les Bries, 89380 Appoigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.
Fiche d'identité de SARL CASPAR
INSEE- Dénomination
- SARL CASPAR
- SIREN
- 347 689 713
- SIRET (siège)
- 347 689 713 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21347689713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 689 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 01 juillet 1988
- Siège social
- 8 RUE DES GIRAULTS LES BRIES, 89380, APPOIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CASPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CASPAR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CASPAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89380 APPOIGNYSiègeFermé
347 689 713 00019 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 454C
Documents juridiques de SARL CASPAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL CASPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CASPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CASPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CASPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CASPAR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00156
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Décision du 11 février 2025 · N° 21/00684
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Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 mars 2021 · N° 19-25.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-10.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.278
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 94-41.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-41.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CASPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CASPAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1988
Questions fréquentes sur SARL CASPAR
Quel est le numéro SIREN de SARL CASPAR ?
Le numéro SIREN de SARL CASPAR est 347 689 713. Le SIRET de son siège social est 347 689 713 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21347689713.
Où se situe le siège social de SARL CASPAR ?
Le siège social de SARL CASPAR est situé 8 rue des Giraults les Bries, 89380 Appoigny.
SARL CASPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CASPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CASPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CASPAR.
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