SARL CASPAR
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 479 675 241, SARL CASPAR est une SARL créée le 13 décembre 2004. Elle est domiciliée 35 Rte de Thezan, 34490 Pailhes. Son activité principale relève du code NAF 602M.
Fiche d'identité de SARL CASPAR
INSEE- Dénomination
- SARL CASPAR
- SIREN
- 479 675 241
- SIRET (siège)
- 479 675 241 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83479675241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 675 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 13 décembre 2004
- Siège social
- 35 RTE DE THEZAN, 34490, PAILHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CASPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CASPAR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CASPAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34490 PAILHESSiègeFermé
479 675 241 00018 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 602M
Documents juridiques de SARL CASPAR
INPIConformité de SARL CASPAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CASPAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CASPAR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 février 2025 · N° 21/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-25.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-10.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.278
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 94-41.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-41.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CASPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CASPAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2004
Questions fréquentes sur SARL CASPAR
Quel est le numéro SIREN de SARL CASPAR ?
Le numéro SIREN de SARL CASPAR est 479 675 241. Le SIRET de son siège social est 479 675 241 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83479675241.
Où se situe le siège social de SARL CASPAR ?
Le siège social de SARL CASPAR est situé 35 Rte de Thezan, 34490 Pailhes.
SARL CASPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CASPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CASPAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CASPAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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