SARL CATAL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 408 996 239, SARL CATAL est une SARL créée le 18 septembre 1996. Elle est domiciliée 76 rue Julien Lacroix, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 516C.
Fiche d'identité de SARL CATAL
INSEE- Dénomination
- SARL CATAL
- SIREN
- 408 996 239
- SIRET (siège)
- 408 996 239 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33408996239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 996 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516C
- Date de création
- 18 septembre 1996
- Siège social
- 76 RUE JULIEN LACROIX, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CATAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CATAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CATAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
408 996 239 00013 · ouvert le 18 septembre 1996 · NAF 516C
Documents juridiques de SARL CATAL
INPIConformité de SARL CATAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CATAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 18/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-20.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-40.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CATAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1996
Questions fréquentes sur SARL CATAL
Quel est le numéro SIREN de SARL CATAL ?
Le numéro SIREN de SARL CATAL est 408 996 239. Le SIRET de son siège social est 408 996 239 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33408996239.
Où se situe le siège social de SARL CATAL ?
Le siège social de SARL CATAL est situé 76 rue Julien Lacroix, 75020 Paris 20.
SARL CATAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CATAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CATAL.
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