SARL CATOM
Active5610A · Restauration traditionnelle
SARL CATOM est une SARL immatriculée le 10 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 960 648. Son siège social est situé 173 rue d Ambert, 45000 Orleans. SARL CATOM relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SARL CATOM
INSEE- Dénomination
- SARL CATOM
- SIREN
- 508 960 648
- SIRET (siège)
- 508 960 648 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09508960648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 960 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 10 novembre 2008
- Siège social
- 173 RUE D AMBERT, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CATOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CATOM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2008 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL CATOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeFermé
508 960 648 00014 · ouvert le 10 novembre 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL CATOM
INPIConformité de SARL CATOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CATOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2011. Clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
Jugement du 01 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CATOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CATOM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Début d'activité : 2008-12-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-11-21
- création
Date d'effet : 10 novembre 2008
Questions fréquentes sur SARL CATOM
Quel est le numéro SIREN de SARL CATOM ?
Le numéro SIREN de SARL CATOM est 508 960 648. Le SIRET de son siège social est 508 960 648 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09508960648.
Où se situe le siège social de SARL CATOM ?
Le siège social de SARL CATOM est situé 173 rue d Ambert, 45000 Orleans.
SARL CATOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CATOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CATOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CATOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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