SARL CAYETTE
ActiveSARL CAYETTE est une SARL immatriculée le 15 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 199 295. Elle est domiciliée 0562 rue de la Republique, 60290 Laigneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D. Elle est dirigée par HERVE CAYETTE, gérant.
Fiche d'identité de SARL CAYETTE
INSEE- Dénomination
- SARL CAYETTE
- SIREN
- 343 199 295
- SIRET (siège)
- 343 199 295 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30343199295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 199 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 15 décembre 1987
- Siège social
- 0562 RUE DE LA REPUBLIQUE, 60290, LAIGNEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL CAYETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CAYETTE
INSEEÉtablissements de SARL CAYETTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 60290 LAIGNEVILLESiègeFermé
343 199 295 00019 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 930D
- 60000 BEAUVAISFermé
343 199 295 00027 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 930D
Documents juridiques de SARL CAYETTE
INPIConformité de SARL CAYETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CAYETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2005 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAYETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/07289
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/06655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/11391
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/06646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03084
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/10795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/05068
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02119
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/10983
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14774
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 juillet 2024 · N° 22/09674
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/09674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 février 2023 · N° 22/17782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CAYETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 27 septembre 2005 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1987
Questions fréquentes sur SARL CAYETTE
Quel est le numéro SIREN de SARL CAYETTE ?
Le numéro SIREN de SARL CAYETTE est 343 199 295. Le SIRET de son siège social est 343 199 295 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30343199295.
Qui dirige SARL CAYETTE ?
SARL CAYETTE est dirigée par HERVE CAYETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL CAYETTE ?
Le siège social de SARL CAYETTE est situé 0562 rue de la Republique, 60290 Laigneville.
SARL CAYETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CAYETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CAYETTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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