SARL CBN
Active4391A · Travaux de charpente
SARL CBN est une SARL immatriculée le 10 mars 2005 sous le numéro SIREN 480 919 539. Elle est domiciliée 96 Che du Perrault, 69480 Lucenay. SARL CBN relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A). CLAUDE NICOD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL CBN
INSEE- Dénomination
- SARL CBN
- SIREN
- 480 919 539
- SIRET (siège)
- 480 919 539 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29480919539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 919 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 10 mars 2005
- Siège social
- 96 CHE DU PERRAULT, 69480, LUCENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL CBN
FABRICATION POSE DE CHARPENTE BOIS
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Finances de SARL CBN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CBN
INSEEÉtablissements de SARL CBN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 LUCENAYSiègeActif
480 919 539 00019 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4391A
Documents juridiques de SARL CBN
INPIConformité de SARL CBN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CBN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2011. Clôturée le 03 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Nicod Claude Bernard pour une durée de 10 ans
Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SARL CBN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CBN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Nicod Claude Bernard pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 10 mars 2005
Questions fréquentes sur SARL CBN
Quel est le numéro SIREN de SARL CBN ?
Le numéro SIREN de SARL CBN est 480 919 539. Le SIRET de son siège social est 480 919 539 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29480919539.
Qui dirige SARL CBN ?
SARL CBN est dirigée par CLAUDE NICOD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL CBN ?
Le siège social de SARL CBN est situé 96 Che du Perrault, 69480 Lucenay.
SARL CBN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CBN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CBN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CBN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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