SARL CCAP
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 7,5 k€
SARL CCAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2002, identifiée par le SIREN 440 969 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 BD 32 boulevard Carnot, 61200 Argentan. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par ALAIN PILLAERT en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SARL CCAP
INSEE- Dénomination
- SARL CCAP
- SIREN
- 440 969 590
- SIRET (siège)
- 440 969 590 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84440969590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 969 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 22 février 2002
- Siège social
- 32 BD 32 boulevard Carnot, 61200, Argentan
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SARL CCAP
achat, vente et installation de cuisines et salles de bain
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Finances de SARL CCAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CCAP
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL CCAP
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 61200 ArgentanSiègeFermé
440 969 590 00015 · NAF 4332A
- 61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLEFermé
440 969 590 00023 · NAF 4759A
- 61000 ALENCONFermé
440 969 590 00031 · NAF 4332A
- 61300 L'AIGLEFermé
440 969 590 00049 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4759A
Documents juridiques de SARL CCAP
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL CCAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CCAP. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00251
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Décision du 30 avril 2026 · N° 2024003664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024008499
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01090
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2023003662
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- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 19 juin 2025 · N° 20/02466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CCAP
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Liquidateur : PILLAERT Alain
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN
- création
Date d'effet : 22 février 2002
Questions fréquentes sur SARL CCAP
Quel est le numéro SIREN de SARL CCAP ?
Le numéro SIREN de SARL CCAP est 440 969 590. Le SIRET de son siège social est 440 969 590 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440969590.
Qui dirige SARL CCAP ?
SARL CCAP est dirigée par ALAIN PILLAERT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SARL CCAP ?
Le siège social de SARL CCAP est situé 32 BD 32 boulevard Carnot, 61200 Argentan.
SARL CCAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CCAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CCAP.
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