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SARL CCM 1

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Siren445 314 701SARL93140 BONDYCréée le 01 février 2003

Documents

SARL CCM 1 est une SARL immatriculée le 1er février 2003 sous le numéro SIREN 445 314 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av Carnot Chez la Societe l'Ocean, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de SARL CCM 1

Dénomination
SARL CCM 1
SIREN
445 314 701
SIRET (siège)
445 314 701 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72445314701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 314 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 février 2003
Siège social
23 AV CARNOT CHEZ LA SOCIETE L'OCEAN, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL CCM 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CCM 1

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CCM 1

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    445 314 701 00019 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de SARL CCM 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Conformité de SARL CCM 1

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CCM 1. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Serpil CATALBASOGLU épouse COSGUN pour une durée de 07 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CCM 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CCM 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CCM 1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 23 octobre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Serpil CATALBASOGLU épouse COSGUN pour une durée de 07 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2003

Questions fréquentes sur SARL CCM 1

Quel est le numéro SIREN de SARL CCM 1 ?

Le numéro SIREN de SARL CCM 1 est 445 314 701. Le SIRET de son siège social est 445 314 701 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72445314701.

Où se situe le siège social de SARL CCM 1 ?

Le siège social de SARL CCM 1 est situé 23 av Carnot Chez la Societe l'Ocean, 93140 Bondy.

SARL CCM 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CCM 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CCM 1 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CCM 1 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.