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SARL CCTAP

Active
Siren383 687 399SARL83120 SAINTE-MAXIMECréée le 31 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL CCTAP est une SARL immatriculée le 31 janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 687 399. Elle est domiciliée zone A Lou Camp Ferrat Rte du Plan de la Tour, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SARL CCTAP

Dénomination
SARL CCTAP
SIREN
383 687 399
SIRET (siège)
383 687 399 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69383687399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 687 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1992
Siège social
ZONE A LOU CAMP FERRAT RTE DU PLAN DE LA TOUR, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL CCTAP

CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Finances de SARL CCTAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CCTAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CCTAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    383 687 399 00014 · ouvert le 20 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SARL CCTAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1998

  • Acte

Dépôt du 23 février 1998

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SARL CCTAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CCTAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CCTAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CCTAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL CCTAP. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CCTAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CCTAP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1992

Questions fréquentes sur SARL CCTAP

Quel est le numéro SIREN de SARL CCTAP ?

Le numéro SIREN de SARL CCTAP est 383 687 399. Le SIRET de son siège social est 383 687 399 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69383687399.

Où se situe le siège social de SARL CCTAP ?

Le siège social de SARL CCTAP est situé zone A Lou Camp Ferrat Rte du Plan de la Tour, 83120 Sainte-Maxime.

SARL CCTAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CCTAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CCTAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CCTAP.

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