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SARL CD DISTRIBUTION

Active
Siren414 220 863SARL05000 GAPCréée le 29 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 220 863, SARL CD DISTRIBUTION est une SARL créée le 29 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Che. des Vignes - Trescha Treschatel, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 513Q comme activité principale. DANIEL COMBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL CD DISTRIBUTION

Dénomination
SARL CD DISTRIBUTION
SIREN
414 220 863
SIRET (siège)
414 220 863 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63414220863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 220 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
513Q
Date de création
29 octobre 1997
Siège social
CHE CHE. DES VIGNES - TRESCHA TRESCHATEL, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL CD DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CD DISTRIBUTION

DC

DANIEL COMBE

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SARL CD DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    414 220 863 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 513Q

Documents juridiques de SARL CD DISTRIBUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SARL CD DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CD DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CD DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CD DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 novembre 2008 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CD DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CD DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CD DISTRIBUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 28 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1997

Questions fréquentes sur SARL CD DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de SARL CD DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de SARL CD DISTRIBUTION est 414 220 863. Le SIRET de son siège social est 414 220 863 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63414220863.

Qui dirige SARL CD DISTRIBUTION ?

SARL CD DISTRIBUTION est dirigée par DANIEL COMBE, gérant.

Où se situe le siège social de SARL CD DISTRIBUTION ?

Le siège social de SARL CD DISTRIBUTION est situé Che Che. des Vignes - Trescha Treschatel, 05000 Gap.

SARL CD DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CD DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CD DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CD DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2008 pour extinction du passif.

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