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SARL CE-C7

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Siren382 497 303SARL07400 LE TEILCréée le 01 juillet 1991

Documents

SARL CE-C7 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 497 303. Elle est domiciliée 12 rue de la Republique, 07400 Le Teil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804A.

Fiche d'identité de SARL CE-C7

Dénomination
SARL CE-C7
SIREN
382 497 303
SIRET (siège)
382 497 303 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60382497303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 497 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804A
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
12 RUE DE LA REPUBLIQUE, 07400, LE TEIL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL CE-C7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CE-C7

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CE-C7

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07400 LE TEILSiègeFermé

    382 497 303 00018 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 804A

  • 07400 ROCHEMAUREFermé

    382 497 303 00026 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 804A

Documents juridiques de SARL CE-C7

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 août 1994

  • Acte

Conformité de SARL CE-C7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CE-C7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CE-C7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CE-C7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CE-C7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur SARL CE-C7

Quel est le numéro SIREN de SARL CE-C7 ?

Le numéro SIREN de SARL CE-C7 est 382 497 303. Le SIRET de son siège social est 382 497 303 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60382497303.

Où se situe le siège social de SARL CE-C7 ?

Le siège social de SARL CE-C7 est situé 12 rue de la Republique, 07400 Le Teil.

SARL CE-C7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CE-C7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CE-C7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CE-C7.